Примеры употребления для abattement fiscal
1. Que l‘occupation par le propriétaire donne lieu ŕ un abattement fiscal forfaitaire de 4%? Non?
2. Sa décision est tombée au moment męme oů le Congr';s votait un nouvel abattement fiscal (sur la fortune), tout en maintenant le salaire minimum ŕ son plancher.
3. Une double initiative populaire, lancée par des organisations proches du Parti radical, vient tout juste d‘ętre lancée: elle réclame un nouvel abattement fiscal en faveur de l‘épargne–logement.
4. L‘État veut aussi soutenir le marché de l‘art grâce ŕ des mesures fiscales, notamment par un abattement fiscal au profit des jeunes artistes et l‘application du taux réduit de TVA ŕ 5,5% sur les nouvelles formes artistiques. ©
5. Malgré le refus vaudois de réduire l‘imposition des dividendes lors de la votation fédérale de février dernier, qui avait obtenu une courte majorité dans le reste du pays, la réforme entérinée hier introduit bel et bien un abattement fiscal de 30 ŕ 40% au lieu des 25% envisagés par le Conseil d‘Etat.